Conditions générales de vente

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme. Elles sont également disponibles sur le site sur-mesure.voyage rubrique conditions générales de vente. Nous les tenons à votre disposition sur simple demande.

Conditions particulières de vente

Inscription et paiement Toute inscription à l’un de nos voyages doit être faite par l’envoi d’un bulletin d’inscription et par le paiement d’un acompte de 30 % du montant total du voyage. Pour certains voyages soumis à des conditions particulières d’annulation, un deuxième acompte, dont le montant est mentionné dans le programme détaillé, vous sera demandé. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ (60 jours pour certains voyages). Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations habituelles. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ (60 jours pour certains voyages), le prix total du voyage devra être réglé à l’inscription. Certaines compagnies aériennes peuvent imposer une émission des billets d’avion avant la date de paiement du solde du voyage. Si le coût des billets d’avion est supérieur au montant de votre acompte, la différence serait alors perçue au titre de 2e acompte.

Annulation Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone puis par courrier ou télécopie ou e-mail. Les versements effectués seront remboursés déduction faite des retenues suivantes (sauf cas particuliers de certains voyages, conditions particulières alors mentionnées dans l’information détaillée du voyage) : - au-delà de 30 jours avant le départ : 100 euros de frais de dossier - entre 30 et 21 jours : 25 % du prix du voyage - entre 20 et 8 jours : 50 % du prix du voyage - entre 7 et 2 jours : 80 % du prix du voyage - moins de 2 jours : 100 % du prix du voyage. Outre les frais d’annulation et de dossier mentionnés ci-dessus, pour tout billet d’avion déjà émis au jour de l’annulation, que ce soit en raison de contraintes d’émissions imposées par les compagnies aériennes ou sur demande du client, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % de la valeur des billets d’avion internationaux et/ou domestiques, des taxes aériennes (hors taxe d’aéroport) et éventuelles surcharges carburant, quelle que soit la date d’annulation. Toute modification de date, d’itinéraire ou de prestation hôtelière demandée par le client postérieure à la signature du présent bulletin d’inscription, peut entraîner des frais de modification, notamment des frais aériens pouvant atteindre 100 % de la valeur des billets d’avion internationaux et/ou domestiques, des taxes aériennes (hors taxe d’aéroport) et éventuelles surcharges carburant. Aucun remboursement n’est accordé si le voyage est interrompu en cours de route à moins que cette interruption ne soit un fait des organisateurs. La participation aux frais de voyage ne peut en aucun cas être remboursée lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyages, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination, etc.), il se trouve dans l’impossibilité de partir. Les frais de visa et d’assurance ne sont pas remboursés. Certains voyages comprennent des prestations susceptibles de ne pas être remboursées après paiement de l’acompte, par exemple certains billets de spectacles musicaux. En cas d’annulation de la réservation d’un hôtel à proximité des aéroports (réservation effectuée hors forfait Intermèdes) au départ ou à l’arrivée du voyage, cette annulation doit être faite par le client et ce sont les conditions de vente de l’hôtel concerné qui s’appliquent.

Cession de contrat Si vous ne pouvez partir, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix, sous réserve qu’elle remplisse les mêmes conditions pour effectuer le voyage. Vous devez nous avertir au plus tard 7 jours avant le début du voyage et nous confirmer ce changement par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant précisément le nom, prénom et l’adresse du participant. Cette cession entraîne des frais de 100 € par personne augmentés des frais d’annulation des billets d’avion éventuellement déjà émis (jusqu’à 100 % du prix du billet) et des frais de visas. La cession du contrat demeure par ailleurs soumise aux disponibilités aériennes permettant de réaliser le voyage au nom du nouveau participant et le cas échéant du délai d’obtention du visa.

Assurances Pour votre confort et votre sécurité, l’assurance assistance rapatriement est incluse dans le prix des voyages pour les ressortissants de la communauté européenne, résidant en Europe, Andorre, Monaco et Suisse. Pour plus de garanties, nous vous recommandons de souscrire l’une des assurances complémentaires : annulation/bagages/interruption de voyage (assurance classique, optimum, ou complémentaire carte bancaire). Une notice détaillant ces garanties est disponible sur notre site sur-mesure.voyage ou peut vous être envoyée sur simple demande.

Sécurité du voyageur Pour des raisons de sécurité ou sur les recommandations du ministère des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs), nous pouvons être amenés à modifier un programme ou annuler un départ. En cas de modification de programme, nous rembourserions l’éventuelle différence entre les prestations d’origine et celles de remplacement. En cas d’annulation du départ par l’organisateur, l’intégralité des sommes versées serait remboursée. Aucun dédommagement complémentaire ne saurait être accordé dans ces circonstances. Si à la suite d’une modification de programme, vous souhaiteriez annuler votre participation, nos conditions d’annulation s’appliqueraient. Toutefois, dans ce contexte, nous nous efforcerions de minimiser les frais.

Modification éventuelle des programmes En dehors des circonstances liées à la sécurité des voyageurs, certains cas de force majeure, événements extérieurs ou indépendants de notre volonté (changements ou retards dans les horaires de train, avion ou bateau, manifestations culturelles ou événements politiques, conditions climatiques, etc.), peuvent nous conduire à modifier nos programmes sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts. En particulier, les conditions de transport et d’hébergement peuvent, pour des raisons techniques, être modifiées (par exemple en cas de vols annulés, vols modifiés, risque de sur réservation, grève...). Ainsi, si vous devez prendre certains engagements en fonction de ces conditions de transport ou d’hébergement (par exemple réserver un préacheminement, un billet de train, une nuit d’hôtel à l’aéroport...), nous vous invitons à nous contacter pour vérifier que ces conditions n’ont pas dû être modifiées. En effet, en cas de modification nécessaire, nous prévenons les clients mais cette démarche peut prendre quelques jours. Les horaires des vols indiqués correspondent aux réservations qui ont été faites lors de votre inscription mais sont toujours susceptibles d’être modifiés par les compagnies aériennes. Les horaires définitifs vous seront communiqués dans le carnet de voyage. Suite à des alliances passées entre certaines compagnies aériennes, il est possible que vos vols s’effectuent sur l’appareil d’une compagnie partenaire (dite alors transporteur de fait). Dans ce cas, l’identité du transporteur de fait vous serait communiquée au plus tard 8 jours avant le départ. Il est d’usage, en général, de voir les deux numéros de vols affichés à l’aéroport.

Responsabilité La responsabilité de sur-mesure.voyage se limite aux seules prestations incluses dans le forfait. Toute prestation achetée sur place, quelle que soit l’entité ou la personne ayant vendu cette prestation, ne rentre pas dans le cadre du voyage organisé par l’agence sur-mesure.voyage. De ce fait, l’achat de cette prestation n’engage pas la responsabilité de l’agence sur-mesure.voyage, en cas de mauvaise exécution ou d’accident. Si vous avez réservé un vol par vous-même, tous frais liés à une modification ou un retard de ce vol ne peuvent engager la responsabilité de l’agence sur-mesure.voyage / Intermèdes pour une prise en charge de ces frais.

Prix Les prix indiqués sont établis en fonction des données économiques (cours des devises, coût du transport et des carburants, des taxes et redevances) en vigueur lors de la publication de nos programmes et du nombre de participants tel que mentionné. Une éventuelle hausse ou baisse des taxes d’aéroport et surtaxes serait répercutée sur le prix au plus tard 30 jours avant le départ. Le montant de cette part variable est précisé dans l’information détaillée du voyage. Conformément à la loi, une variation des taux de change supérieure à 4 % ainsi qu’une modification sensible des tarifs aériens et ferroviaires ou taxes aériennes peuvent nous amener à augmenter le prix du voyage. Cette augmentation ne pourra en aucun cas excéder 10 % du prix du voyage et vous en seriez avisé au minimum trente jours avant le départ. Les réajustements de prix pour variation du cours des devises ne s’apprécie que sur la part des prestations qui nous est facturée en devises. Le taux de change de référence des voyages susceptibles d’être affectés par une variation du dollar ou de la devise locale, est indiqué dans l’information détaillée du voyage. Supplément aérien : Les tarifs mentionnés sur le site et dans nos informations détaillées correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes dans une classe donnée. Ces tarifs peuvent ne plus être disponibles à la vente lors de votre inscription. En cas de non disponibilité du tarif aérien prévu, nous nous réservons le droit de répercuter tout ou partie de l’éventuelle hausse de prix aérien, qui serait communiquée au moment de l’inscription et soumise à votre accord.

Formalités Le voyageur doit être en possession des pièces d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), visas, autorisations et autres documents (notamment sanitaires) exigés par les autorités des différents pays où doit se dérouler le voyage. Les formalités indiquées dans les programmes détaillés concernent les ressortissants français. Pour toute autre nationalité, il appartient au voyageur de se renseigner auprès des autorités consulaires pour effectuer les formalités nécessaires à l’entrée dans le pays. Si votre carte d’identité a été délivrée entre janvier 2004 et décembre 2013, sa durée de validité, pour les autorités françaises, a été prolongée automatiquement de 5 ans, mais la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Toutefois, les autorités de certains pays ne reconnaissent pas cette extension de validité. De ce fait, si la date mentionnée sur votre carte est expirée, nous vous recommandons de voyager avec un passeport en cours de validité. En aucun cas, sur-mesure.voyage ne peut supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait le voyageur de présenter les documents requis aux autorités compétentes.

Bagages Pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20 kg (30 kg en classe affaires).Dans certains pays, pour les vols intérieurs la franchise bagage est limitée à 15 kg pour les bagages enregistrés et 7 kg pour les bagages cabine. Tout dommage ou perte de bagage est soumis aux conditions des transporteurs ou de l’assurance complémentaire souscrite pour couvrir ce risque.

Sur-mesure.voyage est une marque de la société Intermèdes, le voyage culturel - Siège social : 60 rue la Boétie, 75008 Paris - Agence : 10, rue de Mézières, 75006 Paris. www.intermedes.com