Conditions générales de vente

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

Conditions particulières de vente

Inscription et paiement

Toute inscription à l’un de nos voyages sera définitivement confirmée à la réception du bulletin d'inscription et d'un acompte selon les modalités mentionnées sur le bulletin d'inscription. Pour certains voyages soumis à des conditions particulières d’annulation, un deuxième acompte, dont le montant est mentionné dans le programme détaillé, vous sera demandé. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ (60 jours pour les croisières et certains voyages spécifiques). Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations habituelles. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ (60 jours pour les croisières), le prix total du voyage devra être réglé à l’inscription.

Annulation

Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone et confirmée par courrier, télécopie ou e-mail. Les versements effectués seront remboursés selon les conditions ci-dessous (sauf conditions particulières mentionnées dans les informations détaillées des programmes concernés, en particulier pour les croisières).

Frais d’annulation :

  • au-delà de 30 jours avant le départ : 100 euros de frais par personne* ;
  • entre 30 et 21 jours : 25 % du prix du voyage ;
  • entre 20 et 8 jours : 50 % du prix du voyage ;
  • entre 7 et 2 jours : 80 % du prix du voyage ;
  • moins de 2 jours : 100 % du prix du voyage.

*Si vous avez réservé un pré/post-acheminement sur Paris, toute modification ou annulation de votre fait à plus de 30 jours du départ, et à compter de la confirmation de l’inscription, entraîne des frais d’annulation. Cette information serait alors mentionnée sur votre facture. Pour les réservations effectuées par vos soins auprès des hôtels situés à proximité des aéroports, toute annulation doit également être faite par vos soins. Les hôtels appliquent leurs propres conditions d’annulation.

Aucun remboursement n’est effectué dans les cas suivants :

  • Interruption de voyage, sauf si cette interruption intervient du fait des organisateurs.
  • Non-présentation aux heures et lieux de convocation mentionnés dans le carnet de voyages.
  • Absence de documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination, etc.).

Certaines prestations spécifiques ne sont pas remboursées : ex. billets d’avion hors contingent groupe, départ direct de province, billets de spectacles ou droits d’entrée pour des expositions, frais de visa et d’assurances, sauf si l’annulation est du fait de l’organisateur.

Cession de contrat

Si vous ne pouvez partir, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix, sous réserve qu’elle remplisse les mêmes conditions pour effectuer le voyage. Vous devez nous avertir au plus tard 7 jours (15 jours pour les croisières) avant le début du voyage et nous confirmer ce changement par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant précisément le nom, le prénom et l’adresse du participant. Cette cession entraîne des frais de 100 € par personne augmentés des frais d’annulation des billets d’avion éventuellement déjà émis (jusqu’à 100% du prix du billet) et des frais de visas. La cession du contrat demeure par ailleurs soumise aux disponibilités aériennes permettant de réaliser le voyage au nom du nouveau participant et le cas échéant du délai d’obtention du visa.

Assurances

Pour votre confort et votre sécurité, l'assurance assistance/rapatriement est incluse dans le prix de voyage si vous résidez en Europe ou dans les COM, DROM et POM. Pour plus de couverture, nous vous conseillons vivement de souscrire le jour de votre inscription une assurance multirisque annulation / bagages / interruption de voyage. Une notice détaillant ces garanties est disponible sur notre site ou peut vous être envoyée sur simple demande.

Sécurité du voyageur

Pour des raisons de sécurité ou sur les recommandations du Ministère des Affaires étrangères, nous pouvons être amenés à modifier un programme ou annuler un départ. En cas de modification de programme, nous rembourserions l’éventuelle différence entre les prestations d’origine et celles de remplacement. En cas d’annulation du départ par l’organisateur, l’intégralité des sommes versées serait remboursée. Aucun dédommagement complémentaire ne saurait être accordé dans ces circonstances.

Si à la suite d’une modification de programme, vous souhaitiez annuler votre participation, nos conditions d’annulation s’appliqueraient. Toutefois, dans ce contexte, nous nous efforcerions de minimiser les frais. Avant de partir en voyage, vous pouvez également vous inscrire sur Ariane, le portail sécurité du ministère français des Affaires étrangères. Ariane vous permet de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères.

Tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à voyager. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un participant ne présentant pas les aptitudes, ou l'autonomie nécessaires à un voyage en groupe, ou les capacités physiques pour effectuer les visites nécessitant des déplacements à pied. De même nous pouvons refuser qu'un participant poursuive le voyage si son comportement mettait en danger sa propre sécurité, celle du groupe ou son bien-être.

Modification éventuelle des programmes

En dehors des circonstances liées à la sécurité des voyageurs, certains cas de force majeure, événements extérieurs ou indépendants de notre volonté (changements ou retards dans les horaires de train, avion et bateau, manifestations culturelles ou événements politiques, conditions climatiques, etc.), peuvent nous conduire à modifier nos programmes sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts. En particulier, les conditions de transport et d’hébergement peuvent, pour des raisons techniques, être modifiées (ex : modification, retard ou annulation de vol, risque de sur réservation, grève…). Ainsi, si vous devez prendre certains engagements en fonction de ces conditions de transport ou d’hébergement (par exemple réserver un pré-acheminement, un billet de train, une nuit d’hôtel à l’aéroport…), nous vous invitons à contacter notre Service Clients pour vérifier que ces conditions n’ont pas dû être modifiées. En cas de modification de l’un des éléments essentiels du voyage, nous prévenons les personnes inscrites dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons cependant prévenir l’ensemble des personnes ayant reçu l’information détaillée et ne s’étant pas encore inscrites au moment de la modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.intermedes.com ou notre Service Clients. Les horaires des vols mentionnés dans nos programmes détaillés correspondent aux réservations effectuées à la date de parution de la brochure. La gestion dynamique des réservations par les compagnies aériennes peut nous amener dans certains cas, lorsque nous nous approchons de la date de départ, à modifier nos réservations et à proposer des vols différents, sur la même compagnie ou sur une autre compagnie. Cette compagnie serait sélectionnée parmi la liste d’en général cinq noms, communiquée dans nos programmes détaillés. Néanmoins cette liste est susceptible d’être modifiée jusqu’au jour de l’embarquement. Suite à des alliances passées entre certaines compagnies aériennes, il est possible que vos vols s'effectuent sur l'appareil d'une compagnie partenaire (dite alors transporteur de fait). Dans ce cas, l'identité du transporteur de fait vous serait communiquée au plus tard 8 jours avant le départ.

Responsabilité

Notre société dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Notre responsabilité se limite aux seules prestations incluses dans le forfait.Toute prestation achetée sur place, quelle que soit l’entité ou la personne ayant vendu cette prestation, ne rentre pas dans le cadre du voyage organisé par notre société. De ce fait, l’achat de cette prestation n’engage pas notre responsabilité en cas de mauvaise exécution ou d’accident. De même si vous avez réservé un vol ou un pré et post-acheminement par vous-mêmes, tout frais lié à une modification ou un retard de vol ne peut engager notre responsabilité pour une prise en charge de ces frais. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. Aussi, nous vous conseillons de prendre des billets modifiables et d’éviter les rendez-vous importants le jour précédent ou suivant votre voyage.

Conférenciers

Le nom des conférenciers est donné à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Le planning annuel des conférenciers étant sujet à de possibles modifications jusqu’au jour de départ, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site www.intermedes.com ou à contacter notre Service Clients pour vérifier les éventuels changements. Nous vous rappelons qu’un changement de conférencier ne peut faire l’objet d’aucune condition particulière d’annulation.

Prix

Nos prix comprennent (sauf mention contraire) : le transport aller et retour depuis Paris, les transferts et transports durant le circuit, les visites et l’accompagnement culturel, l’hébergement, les repas mentionnés (en général demi-pension ou pension complète), l’assurance assistance rapatriement, les taxes d’aéroport et surcharges carburant (susceptibles de modifications). Une éventuelle hausse ou baisse de ces taxes et surtaxes serait répercutée sur le prix au plus tard 30 jours avant le départ. Le montant de cette part variable est précisé dans nos programmes détaillés, les éventuels frais de visa (pour les ressortissants français uniquement). Pour les autres nationalités nous remboursons un prix équivalent au coût d’obtention du visa pour les ressortissants français.

Nos prix ne comprennent pas : les dépenses à caractère personnel, l’assurance annulation/bagages/interruption de voyage, le room-service, les pourboires.

Révision de prix : les prix indiqués sont établis en fonction des données économiques (cours des devises, coût du transport et des carburants, des taxes et redevances) en vigueur lors de l’impression de nos programmes et d’un nombre de participants compris entre 13 et 20 personnes (sauf mention contraire figurant dans l’information détaillée sur le voyage). En cas de nombre insuffisant de participants, nous pouvons soit annuler le voyage (au plus tard 21 jours avant le départ), soit appliquer le supplément mentionné dans les informations détaillées du voyage, pour permettre sa réalisation avec un nombre inférieur de participants. En cas d’annulation, nous vous rembourserions intégralement les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents. Conformément à la loi, une variation des taux de change supérieure à 4% ainsi qu’une augmentation sensible des tarifs aériens et ferroviaires, des taxes aériennes, du coût des carburants pour les transports aériens et maritimes, peuvent nous amener à augmenter le prix de nos voyages. Cette augmentation ne pourrait en aucun cas excéder 10% du prix du voyage et vous en seriez avisés au minimum trente jours avant le départ. Les réajustements de prix pour variations du cours des devises ne s’apprécient que sur la part des prestations facturées en devises. Cette part représente en général 20% à 60% du prix du voyage. Le taux de change de référence des voyages susceptibles d’être affectés par une variation des devises est indiqué dans l’information détaillée.

Supplément aérien : les tarifs mentionnés dans la brochure et dans les informations détaillées correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés. Chez certaines compagnies aériennes, ces tarifs peuvent ne plus être disponibles à la vente au-delà d’un certain délai (de quelques jours à trois mois avant le départ dans certains rares cas). En cas de non disponibilité du tarif aérien prévu, nous nous réservons le droit de répercuter tout ou partie de l’éventuelle hausse de prix aérien, qui serait communiquée au moment de l’inscription et soumise à votre accord.

Hébergement

Chambres triples : les chambres triples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles un lit d’appoint est ajouté.

Chambres à partager : si vous voyagez seul et souhaitez partager avec une autre personne, nous nous chargeons de regrouper les demandes (sauf pour les croisières). Dans l’éventualité où nous ne trouverions personne pour partager, le supplément de 50% de la chambre individuelle, pour les voyages concernés, serait à régler lors de l'inscription et remboursé lors du solde en cas de partage.

Chambres individuelles : elles disposent généralement d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément imposé par l’hôtelier et sont proposées en nombre limité. Elles sont souvent moins spacieuses et peuvent être moins bien situées que les autres chambres.

Formalités

Le voyageur doit être en possession des pièces d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), visas, autorisations et autres documents (notamment sanitaires) exigés par les autorités des différents pays où doit se dérouler le voyage. Les formalités indiquées dans les programmes détaillés concernent les ressortissants français. Pour toute autre nationalité, il appartient au voyageur de se renseigner auprès des autorités consulaires pour effectuer les formalités nécessaires à l’entrée dans le pays. Si votre carte d’identité a été délivrée entre janvier 2004 et décembre 2013, sa durée de validité, pour les autorités françaises, a été prolongée automatiquement de 5 ans, mais la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Toutefois, les autorités de certains pays ne reconnaissent pas cette extension de validité. De ce fait, si la date mentionnée sur votre carte est expirée, nous vous recommandons de voyager avec un passeport en cours de validité. En aucun cas, nous ne pouvons supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait le voyageur de présenter les documents requis aux autorités compétentes.

Transport/Bagages

  • Convocation aéroport : pour les vols long-courriers, vous êtes convoqués généralement 3h avant le décollage, et 2h avant pour les vols moyen-courriers.

  • Bagages : pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20 kg (30 kg en classe affaires). Dans certains pays, pour les vols intérieurs la franchise bagage est limitée à 15 kg pour les bagages enregistrés et 7 kg pour les bagages cabine. Tout dommage ou perte de bagage est soumis aux conditions des transporteurs ou de l’assurance complémentaire souscrite pour couvrir ce risque. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages des objets de valeur, clefs, papiers d’identité ou médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être responsables en cas de dommages, pertes ou vols d’effets personnels.

Réclamations

Après avoir contacté notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

À compter du 1er octobre 2017, notre Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle est désormais la suivante : MMA contrat n°144 397 719 Garantie financière ATRADIUS.

Sur-mesure.voyage est une marque de la société Intermèdes, le voyage culturel - Siège social : 60 rue la Boétie, 75008 Paris - Agence : 10, rue de Mézières, 75006 Paris. www.intermedes.com